📅 Rappel complet des deadlines – Fiche Complémentaire du Trimestre 2

Pour le Trimestre 2, les groupes doivent déposer leur fiche complémentaire (FC) dans les délais réglementaires suivants :

🟠 Fiche Complémentaire (FC) – Activités d’année (T2)

➡️ La fiche complémentaire doit être déposée

au plus tard 8 jours ouvrés avant le début des activités du trimestre,

avec un minimum de 10 jours calendaires entre le dépôt et la première activité déclarée.

Cela signifie que :

1. La fiche complémentaire du 2ème trimestre doit être remplie avant le début des activités du trimestre,

• 8 jours ouvrés minimum sont requis pour que la déclaration soit conforme,

• Et il faut au moins 10 jours calendaires entre la date de dépôt et la première activité du T2.🔁 Rappel important

Il est possible (et conseillé !) d’anticiper et de déposer la FC du trimestre bien en amont pour éviter toute non-conformité.

La mise à jour reste possible au fil de la saison si besoin.